Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L111-3-1, Art. L111-4, Art. L111-7-1, Art. L111-7-2, Art. L111-7-3, Art. L112-22, Art. L112-23, Art. L112-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L112-23, Art. L112-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L112-22, Art. L112-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L114-2-1, Sct. Chapitre 3 : Préemption des biens culturels, Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4, Sct. Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques, Art. L125-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L112-25, Art. L112-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 3 : Action en revendication et action en nullité A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L112-22, Art. L112-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L112-24, Art. L112-26, Art. L112-22, Art. L112-23, Art. L112-27

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000035104948#art-2