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Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
ORDONNANCE
·
n° 2017-1134
·
5 juillet 2017
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Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
En vigueur depuis le 5 juillet 2017
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Art. 2
Art. 3
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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