Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L211-1, Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L211-5-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036241414#art-1