Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5311-1, Art. L5311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-26, Sct. Chapitre III : Addictovigilance, Art. L5133-1
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