Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5141-15-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1313-1, Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Art. L1323-1
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