Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L613-7, Art. L613-8, Art. L613-9, Art. L613-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L613-9, Art. L613-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8, Art. L613-7, Art. L133-6-8-1, Art. L613-8, Art. L133-6-8-3, Art. L613-9, Art. L133-6-8-4, Art. L613-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-3, Art. L213-1, Art. L613-6, Art. L621-1, Art. L642-5, Art. L635-1, Art. L642-1 - Code général des impôts, CGI. Art. 151-0, Art. 1600 A, Art. 1601-0 A - Code de la défense. Art. L4139-6-1 - Code du travail Art. L6331-51 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1, Art. L131-6-4, Art. L613-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L743-13 - Code du travail Art. L5212-6, Art. L5523-4, Art. L6331-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L131-6-1, Art. L131-6-2, Art. L632-1, Art. L633-1, Art. L635-1, Art. L642-1, Art. L136-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social, Sct. Section 6 : Dispositions diverses.

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legi/LEGITEXT000037051640#art-1