Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L640-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L645-1, Art. L645-3 - Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1

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legi/LEGITEXT000037051640#art-2