Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2339-1, Art. L2339-1-2, Art. L2339-2, Art. L2339-4, Art. L2339-4-1, Art. L2339-10, Art. L2339-11-2, Art. L2339-11-3, Art. L2339-19
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Prolegi/LEGITEXT000038656354#art-6