Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L141-3, Art. L143-8, Art. L143-14, Art. L144-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie , Art. L142-10, Art. L142-11, Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie , Art. L142-15
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038826426#art-11