Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L134-9, Art. L134-7, Art. L134-10, Art. L134-8, Art. L134-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Art. L134-3, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L134-10, Art. L134-7, Art. L134-8, Art. L134-9 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation A abrogé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales
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