Titre Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIÉES
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3252-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1521-3
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Prolegi/LEGITEXT000039110929#art-23