Titre Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 427 du 1er avril 1942 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000041713574#art-2