ORDONNANCE·n° 2020-234·11 mars 2020
Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
En vigueur depuis le 11 mars 2020 6 articles 6 versions historisées
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titolo Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATIONTitre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION
Art. 1Art. 2titolo Titre II : RÉGIME DES FOUILLES DE SÛRETÉ DES NAVIRESTitre II : RÉGIME DES FOUILLES DE SÛRETÉ DES NAVIRES
Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES
Art. 4Art. 5Art. 6