Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION OUTRE-MER
Art. 23
En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000041756497#art-23