Art. 8 ter
En vigueur depuis le 17 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salariés des entreprises de travail temporaire bénéficient de l'allocation complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3232-5 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000041767908#art-8-ter