Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-1, Sct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042008345#art-6