Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L532-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L531-3-1, Art. L531-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L532-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L531-4-1, Art. L531-5

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legi/LEGITEXT000044202909#art-2