ORDONNANCE·n° 2021-1325·13 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
En vigueur depuis le 13 octobre 2021 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la rechercheChapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche
Art. 5capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritimeChapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
Art. 6capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8