Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L211-5, Art. L211-24, Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux, Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile., Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux, Art. L212-7, Art. L212-8, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. L212-9, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. L212-10, Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales., Art. L212-11, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L215-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine., Art. L212-6 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L212-12-1, Art. L212-2
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Prolegi/LEGITEXT000044229924#art-3