Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin, Sct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L671-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Prolegi/LEGITEXT000043236176#art-6