Titre Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre VI : Enquêtes
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-18-1, Art. L232-18-2, Art. L232-18-3, Art. L232-18-4, Art. L232-18-5, Art. L232-18-6, Art. L232-18-7, Art. L232-18-8, Art. L232-18-9
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