Titre Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre VI : Enquêtes
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-20-2, Art. L232-20-3
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Prolegi/LEGITEXT000043405552#art-36