ORDONNANCE·n° 2021-488·21 avril 2021

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 21 avril 2021 64 articles 64 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGETitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire

Art. 2

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopageChapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopageChapitre III : Agence française de lutte contre le dopage

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopageChapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre V : Organisation des contrôlesChapitre V : Organisation des contrôles

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre VI : EnquêtesChapitre VI : Enquêtes

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopageChapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre VIII : Voies de recours et prescriptionChapitre VIII : Voies de recours et prescription

Art. 55 Art. 56

titolo Titre II : DISPOSITIONS PÉNALESTitre II : DISPOSITIONS PÉNALES

Art. 57

titolo Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATIONTitre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 62 Art. 63 Art. 64

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