Titre Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 61
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043405552#art-61