ORDONNANCE · n° 2021-488

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

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Titre Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Art. 60

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-21, Art. L232-23-5, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-3-2, Art. L232-23-3-3, Art. L232-23-3-4, Art. L232-23-3-5, Art. L232-23-3-7, Art. L232-25

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legi/LEGITEXT000043405552#art-60

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