Titre Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-21-1, Art. L232-23-3-2, Art. L232-2-1, Art. L232-5, Art. L232-21, Art. L232-9, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-5
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Prolegi/LEGITEXT000043405552#art-59