Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L167-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L162-1, Art. L162-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L163-1, Art. L163-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L164-1, Art. L164-2, Art. L161-5, Art. L161-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-3, Art. L161-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L161-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L162-3, Art. L162-4, Art. L164-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-4, Art. L161-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L163-3, Art. L163-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L165-1

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legi/LEGITEXT000043478215#art-1