Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L682-3, Art. L683-2, Art. L683-2-1, Art. L683-3, Art. L684-2-1, Art. L684-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3

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legi/LEGITEXT000043478215#art-6