Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L561-2, Art. L561-3, Art. L561-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1
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Prolegi/LEGITEXT000043478215#art-5