Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6131-4, Art. L6131-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6241-1, Art. L6241-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage, Art. L6241-4, Art. L6241-5, Sct. Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. L6242-1, Art. L6243-1-2, Art. L6323-13, Art. L6323-20-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-2, Art. L6331-4, Art. L6331-5, Sct. Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. L6331-6, Art. L6331-55, Art. L6332-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6123-5, Art. L6131-1, Art. L6131-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6241-3

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legi/LEGITEXT000043695300#art-1