Chapitre Chapitre IV : Dispositions du code de l'éducation applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1
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Prolegi/LEGITEXT000046705072#art-7