Chapitre Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L211-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L241-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L441-2

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legi/JORFTEXT000052650320#art-14