Chapitre Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs

Art. 39

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1114-2, Art. L1311-2, Art. L3352-5, Art. L3353-3, Art. L3421-1, Art. L3423-1, Art. L5442-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3421-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3421-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3711-1, Art. L3841-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5411-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5146-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5442-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3352-5, Art. L3353-3, Art. L3421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3136-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3353-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6111-1-2, Art. L3223-1, Art. L3222-5, Art. L3222-1, Art. L3213-5-1, Art. L3213-3, Art. L3211-12-7, Art. L3211-12-1, Art. L3211-12, Art. L3211-11-1, Art. L3211-8, Art. L3211-7, Art. L3211-3, Art. L3211-2-3, Art. L3211-2-1, Art. L3211-1, Art. L1126-9, Art. L1125-10, Art. L1121-11, Art. L1111-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3341-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3424-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4161-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2324-2-2

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legi/JORFTEXT000052650320#art-39