Chapitre Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs
Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-14-4, Art. L232-18-7, Art. L332-3, Art. L332-8, Art. L332-10, Art. L335-2, Art. L425-2, Art. L212-9
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Prolegi/JORFTEXT000052650320#art-43