Titre Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF›Chapitre Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-24-31, Art. L214-24-51, Art. L214-65, Art. L214-69, Art. L214-81, Art. L214-157, Art. L214-159 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-52 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-82
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Prolegi/LEGITEXT000051317317#art-3