Titre Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF›Chapitre Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-7, Art. L214-24-29
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Prolegi/LEGITEXT000051317317#art-6