Chapitre Chapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 de la présente ordonnance.
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Prolegi/JORFTEXT000054229307#art-1