Chapitre Chapitre II : Dispositions du code de l'éducation applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. 31
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 32 à 34 de la présente ordonnance.
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Prolegi/JORFTEXT000054229307#art-31