ORDONNANCE·—

Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

En vigueur depuis le — 56 articles 56 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Dispositions du code de l'éducation applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieChapitre II : Dispositions du code de l'éducation applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VII : Dispositions applicables aux circonscriptions territoriales des iles Wallis et FutunaChapitre VII : Dispositions applicables aux circonscriptions territoriales des iles Wallis et Futuna

Art. 53

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publiqueChapitre VI : Dispositions modifiant la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Art. 52

capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Art. 55 Art. 56

capo Chapitre VIII : Dispositions modifiant la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-CalédonieChapitre VIII : Dispositions modifiant la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Art. 54

capo Chapitre V : Dispositions du code pénal applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Dispositions du code pénal applicables en Nouvelle-Calédonie

Art. 51

capo Chapitre IV : Dispositions du code général des collectivités territoriales applicables dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie françaiseChapitre IV : Dispositions du code général des collectivités territoriales applicables dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française

Art. 36

sezione Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie françaiseSection 1 : Dispositions applicables en Polynésie française

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonSection 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : Dispositions du code électoral applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseChapitre III : Dispositions du code électoral applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Art. 35

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