Art. 9
En vigueur depuis le 19 oct. 1945 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées : Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ; Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000006069168#art-9