Sect. Annexes
Art. annexe 1
En vigueur depuis le 16 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E Bassin d'emploi de Dunkerque Cantons de : Bergues ; Bourbourg ; Dunkerque ; Grande-Synthe ; Gravelines ; Hondschoote ; Wormhout. Bassin d'emploi d'Aubagne - La Ciotat Canton d'Aubagne, hormis la commune de La Penne-sur-Huveaune ; Canton de La Ciotat ; Canton de Roquevaire, hormis les communes de Gréasque et de Saint-Savournin. Bassin d'emploi de Toulon - La Seyne Cantons de : Beausset (Le) ; Collobrières ; Crau (La) ; Cuers ; Hyères ; Ollioules ; Saint-Mandrier-sur-Mer ; Seyne-sur-Mer (La) ; Six-Fours-les-Plages ; Solliès-Pont ; Toulon ; Vallette-du-Var (La) ; Communes de : Gonfaron ; Pignans, dans le canton de Besse-sur-Issole. Communes de : Forcalqueiret ; Garéoult ; Méounes-lès-Montrieux ; Néoules ; Rocharon ; Sainte-Anastasie-sur-Issole, dans le canton de La Roquebrussanne.
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Prolegi/LEGITEXT000006069349#art-annexe-1