Titre TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE›Chapitre Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Art. 23-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles L. 315-1 à L. 315-2-1 et L. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000044404915#art-23-1-1