ORDONNANCE·n° 96-1122·20 décembre 1996
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
En vigueur depuis le 20 décembre 1996 298 articles 298 versions historisées
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TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
capo Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.
capo Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.
capo Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.
capo Chapitre V : Les actions de coopération.Chapitre V : Les actions de coopération.
capo Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.
capo Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.