ORDONNANCE·n° 96-1122·20 décembre 1996

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

En vigueur depuis le 20 décembre 1996 298 articles 298 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTETITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.

capo Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte.

capo Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.

capo Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.

capo Chapitre V : Les actions de coopération.Chapitre V : Les actions de coopération.

capo Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.

Art. 11

capo Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.

Art. 13

titolo TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTETITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.

capo Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires.

capo Chapitre V : Les actions de coopération.Chapitre V : Les actions de coopération.

capo Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.

Art. 11

capo Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses.

Art. 13

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TERRITORIAL ET À LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TERRITORIAL ET À LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de MayotteChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

sezione Section 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.Section 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte.

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.Chapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

titolo Titre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de MayotteTitre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santéChapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santé

Art. 19 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 20-5 Art. 20-5 Art. 20-5 Art. 20-5 Art. 20-5 Art. 20-5-6 Art. 20-5-7 Art. 20-5-8 Art. 20-6 Art. 20-7 Art. 20-7 Art. 20-8 Art. 20-8 Art. 20-8 Art. 20-8 Art. 20-8 Art. 20-8 Art. 20-8-6 Art. 20-8-7 Art. 20-8-8 Art. 20-9 Art. 20-10 Art. 20-10 Art. 20-10 Art. 20-10 Art. 20-10 Art. 20-10 Art. 20-12 Art. 20-13 Art. 21 Art. 21 Art. 21-2

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Art. 19 Art. 20 Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 20-3 Art. 20-4 Art. 20-5 Art. 20-5-1 Art. 20-5-2 Art. 20-5-3 Art. 20-5-4 Art. 20-5-5 Art. 20-5-6 Art. 20-5-7 Art. 20-5-8 Art. 20-6 Art. 20-7 Art. 20-7-1 Art. 20-8 Art. 20-8-1 Art. 20-8-2 Art. 20-8-3 Art. 20-8-4 Art. 20-8-5 Art. 20-8-6 Art. 20-8-7 Art. 20-8-8 Art. 20-9 Art. 20-10 Art. 20-10-1 Art. 20-10-2 Art. 20-10-3 Art. 20-10-4 Art. 20-10-5 Art. 20-12 Art. 20-13 Art. 21 Art. 21-2 Art. 21-2-1

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomieChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorismeChapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme

Art. 21 Art. 21 Art. 21 Art. 21-6 Art. 21-7 Art. 21-8 Art. 21-9 Art. 21-9 Art. 21-10 Art. 21-11

capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidantChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant

Art. 21-12

capo Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santéChapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé

Art. 21-13

capo Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Art. 22 Art. 23 Art. 23 Art. 23-2 Art. 23-3 Art. 24 Art. 24 Art. 24-2 Art. 25 Art. 25 Art. 26 Art. 26 Art. 27-1 Art. 28

capo Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à MayotteChapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte

Art. 28 Art. 28-2 Art. 28-3 Art. 28-4 Art. 28-5 Art. 28-6 Art. 28-7 Art. 28-8 Art. 28-8 Art. 28-9 Art. 28-9

capo Chapitre IV : Recours contre tiersChapitre IV : Recours contre tiers

Art. 28-10

capo Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesChapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Art. 28-11 Art. 28-12

capo Chapitre VI : Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendantsChapitre VI : Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Art. 28-13 Art. 28-13

capo Chapitre VII : Dispositions communesChapitre VII : Dispositions communes

Art. 28-14

titolo TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTETITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santéChapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santé

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomieChapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorismeChapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme

Art. 21-3 Art. 21-4 Art. 21-5 Art. 21-6 Art. 21-7 Art. 21-8 Art. 21-9 Art. 21-9-1 Art. 21-10 Art. 21-11

capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidantChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant

Art. 21-12

capo Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santéChapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé

Art. 21-13

capo Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Art. 22 Art. 23 Art. 23-1 Art. 23-2 Art. 23-3 Art. 24 Art. 24-1 Art. 24-2 Art. 25 Art. 25-1 Art. 26 Art. 26-1 Art. 27-1 Art. 28

capo Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à MayotteChapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte

Art. 28-1 Art. 28-2 Art. 28-3 Art. 28-4 Art. 28-5 Art. 28-6 Art. 28-7 Art. 28-8 Art. 28-8-1 Art. 28-9 Art. 28-9-1

capo Chapitre IV : Recours contre tiersChapitre IV : Recours contre tiers

Art. 28-10

Art. 28-11 Art. 28-12

Art. 28-13 Art. 28-13-1

capo Chapitre VII : Dispositions communesChapitre VII : Dispositions communes

Art. 28-14

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE MAYOTTE ET A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE MAYOTTE ET A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé de MayotteChapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé de Mayotte

sezione Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

capo Chapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.Chapitre II : La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 29 Art. 30 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 36-1 Art. 37

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