Titre TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville›Chapitre Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.
Art. 2
En vigueur depuis le 25 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - .... II. - Les dispositions du I ci-dessus sont applicables aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005620824#art-2