ORDONNANCE·n° 96-345·24 avril 1996

Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins

En vigueur depuis le 24 avril 1996 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de villeTITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville

capo Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.

Art. 2

capo Chapitre 2 : Formation médicale continue.Chapitre 2 : Formation médicale continue.

Art. 3

capo Chapitre 3 : Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale.Chapitre 3 : Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale.

capo Chapitre 4 : Incitation à la cessation anticipée d'activité.Chapitre 4 : Incitation à la cessation anticipée d'activité.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé.TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicauxTITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux

capo Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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