Art. 3

En vigueur depuis le 13 août 2004

Article 3 Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 306/2004 sur les importations de poly(éthylène téréphtalate), relevant du code NC 3907 60 20 et originaire d'Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan, sont définitivement perçus au taux définitif institué par le présent règlement. Les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif sont libérés. Une correction du droit antidumping provisoire institué sur les importations de poly(éthylène téréphtalate), relevant du code NC 3907 60 20 et originaire de la République populaire de Chine, s’applique aux sociétés suivantes, car le droit corrigé aurait été inférieur au droit provisoire institué: Pays Société Droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 306/2004 (EUR/t) Droit antidumping provisoire corrigé Code additionnel TARIC RPC Yuhua Polyester Co., Ltd of Zhuhai 188 183 A509 Guangdong Kaiping Polyester Enterprises Group Co. and Guangdong Kaiping Chunhui Co. Ltd 191 183 A511 Le droit antidumping provisoire institué à l’encontre de ces sociétés n’est perçu définitivement qu’au taux du droit antidumping provisoire corrigé.

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