REGOLAMENTO·n° 1467·13 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1467
RÈGLEMENT (CE) N o 1467/2004 DU CONSEIL - du 13 août 2004 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie et de la République populaire de Chine, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire du Pakistan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué
En vigueur depuis le 13 août 2004 4 articles 1 version historisée
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