Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 499/96 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. Le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0792 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour la mise en libre pratique durant la période allant du 15 février au 15 juin.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1921:oj#art-1