REGOLAMENTO·n° 1921·25 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1921
RÈGLEMENT (CE) N o 1921/2004 DU CONSEIL - du 25 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 499/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d’Islande
En vigueur depuis le 25 octobre 2004 3 articles 1 version historisée
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