Art. 26
Abrogations
En vigueur depuis le 27 oct. 2004
Article 26
Abrogations
Les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE sont abrogées.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
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